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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92802
8 octobre 2015
8 octobre 2015
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Octobre 2015 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
11 février 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea2
11 février 2016
11 février 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2016, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Ghislaine A... épouse B... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d32
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e09
23 novembre 2017
23 novembre 2017
QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e61
18 décembre 2017
18 décembre 2017
En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94221
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017 , assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 27 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Marie Ghislaine
Source officiellecr
6137260acd580146774227c6
18 janvier 2000
18 janvier 2000
, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à payer 76 347,51 francs à Ghislaine
Source officiellecr
61372699cd58014677426e35
9 octobre 2007
9 octobre 2007
établissement sur réquisition des enquêteurs ont révélé une teneur en alcool de 1,74 g pour mille et la présence de cannabis et dérivés (2,6 mg/ml de tétrahydrocannabinol) ; entendue le 1 er novembre 2003, Ghislaine
Source officielleChambre 5
6a15dfe8cdc6046d4704fc27
26 mai 2026
26 mai 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe61
10 avril 1997
10 avril 1997
Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale de travail personnel
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407499
3 mars 1999
3 mars 1999
Roger Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., 3 / Mme Eliane X..., demeurant tous trois La Ferme de Chaumont, 41500 Avaray, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1997 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
18 juin 2008
Madame Ghislaine X... a formé appel de ce jugement le 6 Décembre 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01011
19 mai 2009
19 mai 2009
rappelé dans les différentes correspondances qu'elle a adressées ultérieurement à son employeur, ne manifeste pas une acceptation de la modification initiale ; que le fait d'avoir imposé à Madame Ghislaine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007856669
27 février 1995
27 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1993 et 24 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] Présente, Demanderesse au recours contre une décision rendue le 29 novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BERGERAC-SARLAT, ET : Maître Ghislaine
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007851936
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ... ; Mme X
Source officiellePage 13 sur 278