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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'une crevasse située avenue Ledru-Rollin, à Paris, est à l'origine de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302944_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, Mme B, entrée en France le 26 mars 2021, qui est sans charge de famille en France et n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, sa fratrie et où elle
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
numéro C-08105-2025-0003 du 24/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PRÉSIDENT : Madame Claire COMETTI, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Madame Isabelle LEDRU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed373
26 novembre 1987
26 novembre 1987
, postérieurement reprise par la société Lekkerland France, et ayant accédé à la qualification et aux fonctions de directrice, a, par lettre du 6 novembre 1981, pris acte de la rupture de son contrat de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502811_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Leoue, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
(police d'assurance bâtiment à l'appui, pour 1.904.250 Francs suisses), avec une charge hypothécaire de 1.200.000 Francs seulement, des revenus locatifs de l'ordre de 300.000 Francs par an, et la disponibilité
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb1
25 février 1992
25 février 1992
d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1991, qui, pour infractions à la réglementation en matière de transports routiers, l'a condamné à douze amendes de mille cinq cents francs
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528d
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Engagé à compter du mois de décembre 1990 par la société Adia France, entreprise de travail temporaire, M.Ricoux a été mis à la disposition de la société Air France en qualité d'agent de service avion
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Affaire : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Agnès X..., ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Leroux, représentant M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687481
26 novembre 2012
26 novembre 2012
à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé France Bleu Toulouse ; 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316957_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
28 février 2008
ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Février 2008 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2401900_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C, - et les observations de Me Toujas, substituant Me Leroux, avocate de M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b42f
8 juin 1971
8 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN) A ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 NOVEMBRE 1969) A VERSER A UN BOUCHER EN GROS, LEROUX, LEQUEL AVAIT FOURNI DE NOVEMBRE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003861502
6 décembre 2007
6 décembre 2007
En l'affaire Ledru c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, C.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société SERPPAV et S.A.R.L.
Source officiellePage 13 sur 84