anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Brouard Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ledos

en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux Philippe et à Christian Y... son président directeur général et donc sans

X..., étant encore précisé que, pour toute discussion à venir, la valeur dudit fonds était fixée d'un commun accord à 700 000 francs; que la société X... s'est installée dans les lieux dès la date convenue

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

La société Axa France IARD a relevé appel de cette décision le 6 mars 2025.

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.

N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE

DECIDE Article 1er : La requête de la société Ledoux Finances est rejetée.

PRODIS FRANCE, dont le siège social est sis 105-113 quai Ledru Rollin Résidence Pont Yssoir - 72000 LE MANS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux

et Lotz que la société Bis France s'était substituée dans ses pouvoirs de direction ; que la société Bis France a assigné la société Leroux et Lotz en remboursement des cotisations supplémentaires

ENGIE HOME SERVICES CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL

X... reproche au jugement d'avoir rejeté son opposition et de l'avoir condamné à payer à la société Leroux la somme de 6 030 francs et celle de 419,85 francs pour frais accessoires, alors, selon le moyen

représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX

Jean-Louis X... a interjeté appel de cette décision en réitérant devant la Cour ses prétentions initiales, sauf à porter à 150 000 Francs la somme demandée à titre de dommages et intérêts et à 10 000 Francs

Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS