", la copie des comptes administratifs et de gestion des budgets de l'année 2021 ainsi que les budgets primitifs de l'année 2022 concernant la commune, le lotisseur-loueur, les lotissements du Bois Fauvel

l'an deux mil vingt six et le six Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

l'an deux mil vingt six et le dix huit Mai Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

application (No. 18984/91) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 14 August 1991 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Margaret McCann, Mr Daniel Farrell

Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Farell Le président E.

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FARELL La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

11] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] (Italie) représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, avocat postulant, substituant Me Béatrice FARABET

Farell

Farell

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

START PEOPLE N° SIRET : 339 993 164 00260 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

I - Exposé préalable : Par acte du 9 juin 1992, Monsieur et Madame Y... ont donné à bail à Monsieur Z... et à Madame Le X..., son épouse, une maison d'habitation, située à Lanvollon, 3 rue Fardel, moyennant