TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2505278_20250728
- Date
- 28 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, sous le n°2505278, M. B A demande au tribunal de rejeter la requête des Voies Navigables de France enregistrée sous le n° d'instance contravention de grande voirie 245527. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que la requête enregistrée, sous le n° 2505278, constitue en réalité un mémoire en défense dans la requête enregistrée le 25 septembre 2024 sous le n° 2405527. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier et jointe à la requête n°2405527. O R D O N N E : Article unique : La requête enregistrée sous le n° 2505278 est radiée du registre du greffe du tribunal. Copie pour information en sera adressée à M. B A. Fait à Montpellier, le 28 juillet 2025. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 28 juillet 2025. La greffière, A. Farell
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3428 juillet 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2505278_20250728
TA6920 octobre 2025
DTA_2405527_20251020TA0621 avril 2026
DTA_2505278_20260421Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 juillet 2025
Référence
ORTA_2505278_20250728
Données disponibles
- Texte intégral