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1 142 résultats pour « Faravel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03082

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

E... s'est lui-même déclaré comme responsable et gérant de la société Falafel aux agents de l'URSSAF ; qu'il a également admis, lors de son audition par les services de police, que depuis le départ, fin

Source officielle

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CC

comm

6137242fcd58014677413550

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

afin de pratiquer des hausses de tarifs concertées sur des produits en béton préfabriqués et a prononcé des sanctions pécuniaires ; que sept des entreprises sanctionnées, parmi lesquelles la société Farel

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb284

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc61

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Farell Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., épouse X... les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201091

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Les circonstances de cet accident établissent que le système de protection mis en place par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00076

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Farinel

Source officielle
CC

civ3

6137245bcd58014677414d62

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Cassation hors des délais prévus à l'article 982 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2002), que la SCI Farrel

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bbf

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Montpellier, 11 octobre 1988), que la société Gériad'Oc, qui gérait des maisons de retraite, a confié, à partir du 1er mars 1986, la préparation des repas des pensionnaires de ces établissements à M. 0'Farrell

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f82c

Cassation

20 octobre 1970

20 octobre 1970

ET REVOQUE SES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ANTERIEURES, QUE DEUX AUTRES NEVEUX FARAVEL ET COLLOMBET QUI AVAIENT ETE INSTITUES LEGATAIRES PAR UN PRECEDENT TESTAMENT, ONT ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DU TESTAMENT

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9ecc432ce7d11a70136

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LE FALAFEL (ci-après la société LE FALAFEL), un local commercial dépendant d'un immeuble sis [Adresse 1], [Localité 3] pour y exercer une activité de "restauration" désigné ainsi : "local commercial à

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c03

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le litige s'est poursuivi et la SCI Favarel a invoqué la survenue de nouveaux désordres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître GOULET Sébastien -SELARL FAVAREL

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008088564

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Pierre Y..., demeurant Hameau des Brutinaux à La Salette-Fallavaux (38970) ; M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société DES avait fourni un moteur, puis, après une première panne, avait fait intervenir la société FARAL pour sa réparation, et le garage du Bel Air pour la dépose et la repose du moteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3dc

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

FARNELL ELECTRONIC COMPONENTS ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428001_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FAVAREL demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2311798_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la société Falafel City représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

663134a119f939ca6242d00e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société YAAFA FALAFEL COMPANY a souhaité acquérir les droits au bail de ces deux locaux en vue de les réunir et d’exploiter une activité de restauration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11130

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Farnell

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