civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de Mme [U] [K], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

représenté par Mme [O] [T] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller

postulante), avocate au barreau de PARIS - #R0285 DEFENDEUR Maître [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BERTON (plaidant), avocat au barreau de STRASBOURG, et Maître Elsa

, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [U] [A], Madame [W] [A], demeurant tous deux 1 mail

N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 MINUTE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa

04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3FK N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa

- Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00611 APPELANT : [K] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa

6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant, Me Elsa

CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00185 APPELANTE : [B] [P] Chez M et Mme [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

Italie (n o 2) , n o 36815/97, § 70, 15 juillet 2004   ; Elia S.r.l. c. Italie , n o 37710/97, § 56, CEDH 2001 ‑ IX   ; Matos e Silva, Lda., et autres c.

Localité 3] METROPOLE sous le n° 879 827 186, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Elisa

PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049781 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534760517 Partie demanderesse : comparant par Me Elyas

Représenté par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2020, en audience publique, devant