La communauté de communes Cœur de Chartreuse fait valoir que : - M.

Truy, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chartrelle qui précise que M.

CHARTRES, vestiaire : T 53 Madame [S] [I] née le 14 Février 1983 à RIS-ORANGIS, demeurant 19 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES COMMUNE DE CHARTRES, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, 1

B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes comme étant responsables

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire

La requête a été communiquée à la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui n'a pas présenté d'observations.

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saulx-les-Chartreux à sa

[P] [X] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE Expédition délivrées par télécopie le 04 Janvier 2024 COUR D'APPEL

Syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la Société IMMO CHARTREUSE demeurant [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

Mme A B, titulaire du grade d'adjoint technique, est employée par la commune de Chartrettes depuis 2001.

C..., co-gérant de la SC Ferme des chartreux, de raccorder un projet d'une résidence de tourisme de 168 lots à la station d'épuration lui appartenant, informée du caractère personnel de cette autorisation

la société Chamarel à payer à M.

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre