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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CANTILLANA, inscrite au RCS de PONTOISE, représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198432
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Par un jugement du 4 avril 2014 le Tribunal Supérieur de Justice de Castilla–La Mancha rejeta son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301106_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01964
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a été employé par la société Castellano peintures, venant aux droits de la société Castellano et compagnie (la société) pour les périodes du 5 mars 1979 au 25 novembre 1981, du 1er juillet au 30 mars
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ec
24 janvier 2001
24 janvier 2001
centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars 1993, se rapportait à deux autres sinistres concernant les centrales du Moulin de Castine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Cantiran, représentée par Me Gourgues, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409993
16 mai 2000
16 mai 2000
Provence, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Métro Castellane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002083_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Port-Vendres (66660), représentée par Me Manya, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les dysfonctionnements de l’ascenseur panoramique situé place de la Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302755_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Castillon
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
Par la suite, la société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane le 2 octobre 2017 pour un prix de 600.000 euros, et la présidente de la société
Source officielleciv3
61372363cd58014677409260
21 mars 2000
21 mars 2000
cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia, au profit de la commune de Castirla
Source officielleciv3
61372363cd58014677409261
21 mars 2000
21 mars 2000
cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia, au profit de la commune de Castirla
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00340
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 décembre 2011, transmise au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Champagne de Castellane
Source officielleciv1
6137268fcd580146774268d6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon, de se rapprocher de celui de Mmes X... et A..., la société Arnaud Castillon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00769_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 17 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX), représentée par Me Castellane
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098df
21 mars 2000
21 mars 2000
cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia, au profit de la commune de Castirla
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098e0
21 mars 2000
21 mars 2000
cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia, au profit de la commune de Castirla
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038874916
12 juin 2019
12 juin 2019
Accord Local Castellane
Source officiellePage 13 sur 164