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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2300988_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301052_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301375_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209561_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210952_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2215141_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2114215_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, conseillère rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200781_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Maleysson, représentant les consorts E.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les conclusions de Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205089_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Levy, représentant Mme B.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2314539_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2315416_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Morin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401330_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Pierrot, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404085_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404162_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415517_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Gonidec substituant Me David-Bellouard, représentant Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2416661_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Forero Villamil, représentant M. B....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2416979_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Lantheaume, représentant Mme B... A....

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f20

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037713

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Bougemmaâ Y... , demeurant Salon Bagdad de couture, 2120 Redeyef (Tunisie) ; M.

Source officielle

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