MDL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ingrid BOETSCH, avocat au barreau de PARIS - #C0899 DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] non constitué DÉBATS A l’audience du 05 Mars

.- 67530 BOERSCH Madame Béatrice B... épouse A... ...- 67530 BOERSCH représentés par la SCP G & T CAHN- D. S.

X... et Y... et le syndicat CGT-FO, A l'occasion du pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade

elle a effectivement une activité commerciale consistant dans le fait d'acheter pour revendre, elle exerce également une activité de sous-traitance industrielle avec deux principaux clients (Carrier et Bosch

. # Robert Bosch GmbH tegen Hauptzollamt Hildesheim. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland. # Zaak 135/77.

#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH vastaan Royal Appliance International GmbH.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia C-448/09 P-DEP.

. # Robert Bosch GmbH κατά Hauptzollamt Hildesheim. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Hamburg - Γερμανία. # Δασμολογητέα αξία διπλωμάτων ευρεσιτεχνίας μεθόδου. # Υπόθεση 1/

#Robert Bosch GmbH κατά Hauptzollamt Hildesheim.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Hamburg - Γερμανία.#Δασμολογητέα αξία διπλωμάτων ευρεσιτεχνίας μεθόδου.#Υπόθεση 1/77.

#Kledingverkoopbedrijf de Geus en Uitdenbogerd v Robert Bosch GmbH and Maatschappij tot voortzetting van de zaken der Firma Willem van Rijn.

Localité 2] sous le numéro 490 517 182, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline BOSCHER

#SCP Boscher, Studer et Fromentin contro SA British Motors Wright e altri.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Francia.

HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [B] [S] épouse [V] née le 06 Septembre 1966 à [Localité 10] (52) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK

CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN BOSSCHE

. # SCP Boscher, Studer et Fromentin v SA British Motors Wright and others. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France. # Measures having equivalent effect - Freedom to provide services

display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 58751/00 présentée par Jean-Marie SCHREIBER et Jean-Claude BOETSCH

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 16 juillet 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

X... et Y... en qualité de délégués syndicaux au sein de l'établissement de Rodez de la société Robert Bosch France ; que l'employeur a contesté ces désignations au motif que ce syndicat n'avait pas obtenu

X..., MM.Scheuer, Bousch et au ministre de l'intérieur.