CJUE
CJUE — 9 mars 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:52
- Date
- 9 mars 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Warner van 9 maart 1978. # Robert Bosch GmbH tegen Hauptzollamt Hildesheim. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland. # Zaak 135/77.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 mars 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA