la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Grégory Dubocquet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 mars 2024 tenue par Yasmina Belkaid

siège central ... (2e), 2 / de la société Tutis Turizm Ticarest Seyahat, dont le siège est Yali Kosku Caddesi Nuhbir Han Kat 6 n 23, Sirkeci, Istanbul (Turquie), 3 / de la société Yapi Ve Kredi Benkasi

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZK N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] BENARD

NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP ALLEN & OVERY LLP - #J0022 DEFENDERESSE

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENARD

C D, représentés par Me Belaïd, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Belaïd de la somme de 1 080 euros. 21.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet

Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....

Mme [X] [F] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence BENSAID

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mège, rapporteur, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant

C ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.