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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6630896d031696000841345b
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208539_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D A, de nationalité albanaise, représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision en date du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506167_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Mme B, ressortissante albanaise née en 1984, est entrée en France le 20 juin 2017, selon ses déclarations, sous couvert de son passeport albanais.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-981
20 avril 2010
20 avril 2010
Toutefois, le droit pénal albanais ne permettant pas de réexaminer des affaires en cas de constat par la Cour d’une violation grave du droit d’un requérant à un procès équitable, la Cour dit qu’il incombe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5df
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[Y] [O] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Albanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, présent en salle d'audience au centre de rétention
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603348_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant albanais né en 1995, conteste l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes pour l’examen de sa demande d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306651_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E, interprète assermenté en langue albanaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215527_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C B, ressortissant albanais entré en France en mars 2012, selon ses déclarations, a été interpellé le 19 juillet 2022.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2207904_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90996
6 septembre 2013
6 septembre 2013
né le 20 janvier 1991 à Elbasn de nationalité albanaise, se disant à l'audience né le 20 juin 1991 RETENU au centre de rétention de Paris, assisté de Me Nianghane Aminata, commis d'office, avocat
Source officielleETRANGERS
625e50bef1ca2a277db1d718
16 avril 2022
16 avril 2022
[S] [K] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
Source officielleJ.L.D-35 BIS
686433f30bb2f8a66ca631c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [D] , interprète en langue albanais , qui a prêté serment devant nous d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; Vu l’arrêté portant obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303564_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, ressortissant albanais né le 18 septembre 1976 à Shkoder, déclare être entré en France en octobre 2015 muni d'un passeport en cours de validité et sans visa.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03653_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme A, ressortissante albanaise née en 2000, est entrée en France le 12 septembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
697adad8cdc6046d470cc17a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me LOFFLER, Me ALBANESI
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203981_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
M. et Mme C sont des ressortissants albanais, respectivement nés les 15 décembre 1983 et 6 juillet 1990.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203982_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
M. et Mme C sont des ressortissants albanais, respectivement nés les 15 décembre 1983 et 6 juillet 1990.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D C, ressortissante albanaise née le 18 novembre 1990 à Shqitare (Albanie), est entrée régulièrement en France le 13 janvier 2018 et a obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300374_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
- le rapport de Mme C, - les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert, représentant M. et Mme A, - et les observations de M. et Mme A, assistés d'une interprète en langue albanaise
Source officiellePage 13 sur 510