Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La parcelle cadastrée section B n° 117 appartenant à Mme A située au lieudit " Chantitet d'Aillat " est classée en zone agricole.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouaut-Chalier, présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204491_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301680_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401636_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B D, représentés par le cabinet SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14abcb8fa004f57da247
4 avril 2023
4 avril 2023
° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182356
23 mars 2018
23 mars 2018
Ce texte établissait un nouveau système d’attribution des prestations aux proches aidants (voir la partie droit interne pertinent ci-dessous, B.3.).
Source officielle4ème chambre
DTA_2204276_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
10 janvier 2025
familial dédommagé avec renoncement (mère) .188 h d’aidant familial dédommagé sans renoncement (père) .186 h d’aidant familial dédommagé sans renoncement (frère) Soit 548 h mensuelles, * du 1/03/2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115736
30 juin 2025
30 juin 2025
ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD SUR LE CONGES DE PROCHE AIDANT et LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DU SALARIE AIDANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078039
30 juin 2025
30 juin 2025
ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD SUR LE CONGES DE PROCHE AIDANT et LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DU SALARIE AIDANT
Source officiellePage 13 sur 622