syndic le Cabinet AGIR ACTION dont le siège social est sis [Adresse 2], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444, Me Ondine CARRO

VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CANO

Il renonce au moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’acte attaqué ; - les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; il fait valoir que les

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; - les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le préfet de Mayotte, représenté par le Me Cano, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que l'intéressé ne justifie pas avoir accompli

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ghaem, avocate du requérant, et de Me Cano, avocat du préfet de Mayotte.

il risque de perdre son emploi ; - elle ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, le préfet de police, représenté par Me Cano

B..., épouse C..., représentée par Me Carro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

lésionnaire, ont assigné celle-ci pour faire juger que cette stipulation devait être réputée non écrite, la répartition devant être effectuée en fonction des consommations relevées sur des compteurs de calories

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le préfet de l'Yonne représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête et, à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

fait obstacle à aucune décision administrative, puisqu'aucune décision n'a été prise à son égard ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano

Par requête déposée au greffe de la cour le 03/01/2002, Philippe GESTIN PERONNET expose que dans un jugement du 23/10/1998 le tribunal de grande instance de CAHORS a jugé que la société LA GOURDONNAISE

ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie méditerranéenne des cafés, dont le siège est à Carros (Alpes-Maritimes), zone industrielle

d'Agen ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Cahors

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de diffusion de matériel sportif (Sodimas), société à responsabilité limitée, dont le siège est 2e avenue, 5e rue, 1357, 06510 Carros