[Z] a contesté cette décision par requête du 3 septembre 2018, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle.

Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE

APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : [H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO

enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ( CPAM) DE LA CORREZE, dont le siège est 6, rue Souham à Tulle

, substitué par Me Camille GOUT, de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation à bref délai des articles 905 et suivants du

.-19000 TULLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de la SCP M. GOUT-E.

.-19000 TULLE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substituée par Me PRADIER, avocat.

35L7-V-B7C-B6MHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/04342 APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à Tuléar

.-19250 MEYMAC représenté par SCP LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Véronique Y... épouse X...

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., responsable de l'Entreprise de déménagement qu'elle exploitait en son nom personnel au ... à Tulle

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ...

23/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de TULLE

de nationalité Française né le 12 Juin 1941 à TULLE (19000) Retraité, demeurant...

TULLE (19000), Comptable,...-19140 ESPARTIGNAC représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Carole Aurélie X... de nationalité Française, née le 28 Décembre 1984 à TULLE

APPELANT d'un jugement rendu le 30 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE ET : - Roland Y..., ès qualités de commissaire

ENTRE : Monsieur [L] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

Jean-Marie Y..., demeurant ensemble chez M. et Mme Z..., Le Bourg à Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale