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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372543cd5801467741c504
4 mai 1993
4 mai 1993
C..., qui ne portait aucune trace au visage, le témoin ajoutant que la partie civile est revenue quelques instants après le visage tuméfié en disant que Curatolo l'avait frappée ; "que, d'une autre
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbfd4
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Section encadrement), au profit de M.
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1be
7 mars 2001
7 mars 2001
Michel X..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Egletons, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections
Source officielleciv2
6137209fcd580146773ec895
21 mars 2002
21 mars 2002
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405863
21 octobre 1998
21 octobre 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fccac
28 mars 1995
28 mars 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant Le Mas à Bassignac-le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc84
28 mars 1995
28 mars 1995
Robert A..., IME, demeurant à Meyssac (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie X..
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd79
28 mars 1995
28 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X... épouse B..., demeurant à Meyssac (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc1d
14 mai 1996
14 mai 1996
8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a décidé d'ordonner le renvoi de Lucien X... devant le tribunal correctionnel de Tulle
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5337c
19 avril 2005
19 avril 2005
demande de réinscription au rôle la salariée sollicitait une indemnité qui ne pouvait être réclamée initialement puisqu'elle résultait d'une décision rendue sur renvoi après cassation par le tribunal de Tulle
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f337b
8 novembre 1990
8 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arvithy Intermarché, dont le siège est à Tulle (Corrèze), route
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa36d
17 mars 1994
17 mars 1994
Alain Y..., 2 ) Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant à Viélot, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale
Source officielleciv3
61372105cd580146773f053a
25 octobre 1989
25 octobre 1989
X..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de La Ville de TULLE, représentée par son Maire,
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f671e
13 octobre 1992
13 octobre 1992
(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Activités diverses), au profit de Mme Marie-Joseph Y..., demeurant ...
Source officiellecr
61372699cd58014677426e75
6 avril 2005
6 avril 2005
se retirer du marché, souhaitant se le voir attribuer car elle avait réalisé les travaux de la première tranche, et en échange, la société Blanchon pouvait communiquer son offre sur la cathédrale de Tulle
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47da0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
signifiées et déposées le 18 octobre 2000, Mme Z... et son assureur soutenaient qu'il était "totalement exclu qu'il y ait un quelconque rapport entre l'activité du père de Mme Z... à la Manufacture de Tulle
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00651
1 juin 2021
1 juin 2021
[G] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tulle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 135 euros chacune
Source officiellecr
61372561cd5801467741d366
4 juin 1997
4 juin 1997
prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi-délictuelle ou d'aliments, par une juridiction civile; que la décision rendue le 11 mars 1993 par le tribunal de commerce de Tulle
Source officiellesoc
61372434cd580146774138b8
17 décembre 2003
17 décembre 2003
l'article L. 412-11 du Code du travail ; 2 / qu'en substituant à la désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100717
9 juin 2017
9 juin 2017
, dont le siège est [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Tulle-Ussel, domicilié à la même adresse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
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