C, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080361

Quant au parcours scolaire, la MDPH lui a attribué une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du matériel pédagogique adapté (MPA).

C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

C A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080294 du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022 sous le n°22NC00237, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 en ce qui la concerne ; 2°) de

. - Par une requête enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22NC00507, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 en ce qui la concerne

Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

SEGARD ET EN STATIONNEMENT A COTE D'UN GROUPE D'IMMEUBLES EN COURS DE CONSTRUCTION PAR LES SOINS DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SOCIETES IMMOBILIERES DE CONSTRUCTION (GSCIC), AYANT ETE ENDOMMAGEE

A B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B D, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080328 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un

Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24NC00015, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01762, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2