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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506407_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La société Mathis soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée, la décision en litige compromettant sérieusement son projet d'exploiter l'établissement dont l'activité constitue la seule

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6866137d27f49a37ec714e66

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[X] [R] et son activité professionnelle au sein des [21] et [11].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65acece1704f574766f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [B] [U] au risque d'inhalation de poussière d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301285_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2301285 du 20 mars 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Mathis prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [R] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c5fe

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [F] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] et son activité professionnelle au sein des [19] et [10], condamner la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6965fe66cdc6046d471d37c9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINUTE N° 26/13 Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 3

6979e713cdc6046d47f70b9f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

n° minute : 26/50 Copie conforme à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP TJ [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215347_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'enseigne Boulangerie Mathilde.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d8ec34af72baeffb335c99

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [Z] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] et son activité professionnelle au sein des [19] et [11].

Source officielle

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