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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En exécution de la convention, cette société a versé des redevances annuelles entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2015. 6.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192131
4 mars 2019
4 mars 2019
After that he stood motionless, his back to the flaming door, holding the petrol canister in hands. Moments later a security officer jumped on him and pushed him on the ground.
Source officielleRéférés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e30c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
670423048d5cd4a8759080cc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada36
9 avril 2024
9 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 19 mars 2024.
Source officielleRéférés expertises
66335b32c0d3e3fe99cadd32
9 avril 2024
9 avril 2024
Le bien a été livré le 18 mars 2015, sans réserve mais avec des mesures conservatoires, notamment sur une fissure de chape.
Source officielleRéférés expertises
67fd5089e85d0474bddb41e0
1 avril 2025
1 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2025 et renvoyée au 11 mars 2025 pour y être plaidée.
Source officielleRéférés expertises
65b7f832858823c56e0cb11e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee0e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2300993_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
produit, qui est une carte de séjour " B- séjour illimité " délivrée par les autorités belges, ni des autres documents produits, qui sont pour certains incomplets, illisibles ou rédigés en langue flamande
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03015 Jugement (No 08/ 00884) rendu le 02 Mars 2010
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003040196
21 mai 1997
21 mai 1997
Le requérant interjeta appel devant le ministre de la Communauté flamande chargé des affaires intérieures et de l'aménagement du territoire, qui rejeta le recours le 21
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97df
24 novembre 1993
24 novembre 1993
octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Ducournau JP et fils, société à responsabilité limitée dont le siège est RN 7, Les Quatre Chemins à Flassans-sur-Issole
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a4a4ff9ec259c09609
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° de MINUTE : N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVT Jugement (N° 17/07906) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [J] [I] né le 19 mars
Source officielleRéférés expertises
6696b6ec9a603a692910afcc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SWISSLIFE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielleJEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
3 avril 2025
légaux, domiciliés en cette qualité, [Adresse 11] Demandeur et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué la SELARL QUESNEL DEMAY, LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS, BOUCHER BEUCHER-FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b0b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b27
23 juillet 2024
23 juillet 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335ac3c0d3e3fe99cad87a
2 avril 2024
2 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 février 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 12 mars 2024.
Source officiellePage 12 sur 23