pendant vingt ans une marge du fait de son exploitation.

MIFLIS FLAMEN.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au

[I] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-16.258 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant 1°/ à la

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Carole X..., épouse Y... d'Arc, 2°/ Mme Maryse X..., épouse Z..., domiciliées [...], 3°/ Mme Jeanne X..., domiciliée [...] des Flamands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison flamande, société anonyme, dont le siège est ...,

X... n'ait aucune connaissance de la langue flamande importait peu pour travailler dans des bureaux dans lesquels le personnel et la clientèle pratique habituellement la langue flamande, la cour d'appel

paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la condamnation de l'auteur du vol et de l'utilisation frauduleuse de plusieurs chèques au préjudice de la SCI Les Flamands

VERT qu'elle avait acquise le 18 février 1998 de la société de droit suisse FLAMANT VERT SA.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°/ La société d'habitations à loyers modérés LA MAISON FLAMANDE, dont

renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Flamand

[J] a été gérant de cette société ; Que le 21 mai 1991, la société de droit suisse Flamant vert a cédé à la société française Flamant vert (ci-après société Flamant vert) le fonds de commerce de la

Il s’ensuit que le législateur flamand a pu, sans excéder la marge d’appréciation visée au point 67 du présent arrêt, considérer que les limitations que le décret en cause au principal apporte à la liberté

La haute juridiction posa des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire relative au décret flamand.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Sainte-Flamand Saint-Isidore, demeurant ..., 2 ) M.

    La procédure d’exécution de l’arrêt du 3 mars 1994 Pendant plusieurs années, la Région flamande ne poursuivit pas l’exécution de l’arrêt du 3 mars 1994.

Il est fait valoir que : - la commune de Coye la Forêt a passé un marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de son espace culturel en 2015 ; - le marché suivi par M.

Marie-Joseph François Gilles Duboscq, demeurant 4, rue Firmin Gémier à Paris (18ème), 16°) Mme Anne, Claude, Marie, Jacques Bénédicte Duboscq, demeurant 30, cité Endrausse à Lunel (Hérault), 17°) M