L'opération immobilière est voisine de plusieurs autres immeubles, ainsi que de divers réseaux de voirie, assainissement et électrique.

Suite à la réalisation des travaux de viabilisation des parcelles, un contentieux a opposé la SCI Les Gardénias à ses voisins.

Par acte du 23 août 2012, la SCCV [Localité 2] a assigné à jour fixe en garantie la société TP LOC en qualité d'entreprise chargée de la réalisation des travaux ayant provoqué la rupture de canalisation

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean Baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Loïc

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 23] [Localité 13] Représentés par Me Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Loïc

DBVT-V-B7G-ULJ6 Jugement n° 2021001366 rendu le 09 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Axeria IARD ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assistée par : Me Loic

le contrat de construction prévoyait la nécessité de recueillir auprès de ceux-ci, avant le démarrage du chantier, une autorisation écrite, permettant à la société Cofidim de passer par la parcelle voisine

[B] a alerté le maître de l'ouvrage sur le risque d'effondrement du front de taille et des pavillons voisins des époux [V] et [A] et préconisé l'évacuation de leurs occupants.

En revanche, la société EIFFAGE CONSTRUCTION qui n’est ni propriétaire ni occupant du terrain, ne saurait se prévaloir des troubles anormaux du voisinage.

Madame [A] [Y] épouse [O] née le 17 septembre 1943 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [O] né le 04 mars 1963 à [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Loïc

(N° 21/00039) rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame [N] [W] née le 27 août 1947 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Loïc

[E] [B] décédé le 28 décembre 2018 né le 26 mars 1996 à [Localité 11] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Loïc Le Roy, membre du cabinet Lexavoue, avocat au barreau

Loïc Panighel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la parcelle voisine et dans la périphérie immédiate de ladite copropriété, la SA SANOFI CHIMIE a exploité un site industriel, dont elle a entrepris la réhabilitation en 2012.

Des renforts provisoires ont dû être mis en place le 24 mars 2020 par la société 'SF Loc Bat' pour bloquer la déformation du mur.

Le Huellou 29910 TREGUNC Monsieur Franck Y... 59 rue Dumont Durville 78960 VOISINS LE BRETONNEUX Convoqués, Représentés par Maître LARMIER, avocat au barreau de QUIMPER.

témoignent de la bonne foi de la défenderesse …. les désordres constatés ne compromettent pas l'habitabilité du pavillon et ne rendent pas impropre à sa destination », après avoir écarté les témoignages des voisins