en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social Route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Loïc

Ayant pour avocat Me Myriam PREPOIGNOT de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, du barreau de NEVERS INTIMÉES : Madame [N] [K] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie CABAT, substituée par Me Loïc

S'PASS DIFFUSION 49 rue Gambon 18000 BOURGES SARL S'PASS DIFFUSION II 49 rue Gambon 18000 BOURGES représentées par Maître Loïc VOISIN (SCP SOREL et associés), avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION

, alors, selon le moyen : 1 / que le constructeur non fautif ne peut supporter les conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît pas , en l'espèce,

. ; les voisins des époux X...

I... et la SCI Sheridans, à l'encontre des locateurs d'ouvrage, sur le fondement du trouble anormal de voisinage : le pré-rapport de l'expert U...

, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné en réparation des désordres et troubles anormaux du voisinage la société Moncey, qui a assigné la Mutuelle du Mans, laquelle a appelé en garantie

Avocat a assigné en réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage M.

la SCI les BAINS agit à l'encontre de Loïc CHABRIE & Magali DORKELD en garantie des condamnations pour trouble anormal de voisinage susceptibles d'être prononcées à son encontre.

Loïc X..., domiciliés [...] , 4°/ Mme Magali Y..., veuve X..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Marie-Claire Z..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel

[S], le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], les constructeurs et leurs assureurs en réparation sur le fondement, notamment, du trouble anormal du voisinage. 4. M.

maître d'ouvrage, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2°) que ne constitue pas un cas fortuit susceptible d'exonérer les ingénieurs conseils et les locateurs

[J] [F] et Mme [M] [I] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation voisine située dans la rue faisant face à la maison des époux [A], au [Adresse 2] à [Localité 11].

(successeur des époux X...) et dans celui des époux Y..., la cour d'appel, qui a caractérisé le trouble anormal de voisinage subi par les époux X... et Y..., copropriétaires d'appartement dans l'immeuble

Loïc, et tendant : - à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises D'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize

Loïc Y... ; qu'il s'ensuit que même si M. Loïc Y... n'a pas voulu les conséquences dommageables de cet acte à l'égard des tiers, ces dommages ainsi provoqués intentionnellement par M.

fonds voisin.

De leur union est né Loïc le 4 Juillet 2000.