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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-8
65b20963c4cf860008dff30e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
APPELANTE SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne des ses représentants légaux No Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-71150
26 octobre 2005
26 octobre 2005
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)93 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 July 2003 (final on 22 October 2003) in the case of Gabarri
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-221349
16 novembre 2022
16 novembre 2022
sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)304 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gáborné
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535333
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1977 à [Localité 4] (95) résidant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde GABORIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[M] [E] né le 01 Novembre 1987 à [Localité 3], de nationalité malienne ayant pour conseil, en première instance, Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine Saint Denis, ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielleChambre 1-9
6274bb802799a9057d5dcec0
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHR4G Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME S C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Laetitia GABORIT
Source officielleChambre 3-1
6628a16fb2cb67000826a461
23 avril 2024
23 avril 2024
KELI BSD Intimée la SEP GABORIT - SAMMOUR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101385_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie Y... épouse G... ... 13320 BOUC BEL AIR représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GABORIT-RÜCKER
Source officielleJAF Cabinet 1
66844a028bcff606d9c6633e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Christelle ONILLON de la SELEURL CARRÉ-LEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleJAF Cabinet 1
65a97fb019a7f19a7830cab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300863_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, avec une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601040_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2026, la communauté d’agglomération du SICOVAL, représentée par Me Pahor-Gafari, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02546_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président-rapporteur du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Debato'o, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2301200 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02533_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officiellePage 12 sur 62