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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2406960_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell Le président E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402042_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404081_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

FARELL La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

6ème Chambre

5ffc790f32a2c350628b2c09

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[S] [V] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [E] [X] épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507223_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301939_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, sur

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186064

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Fares X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200280_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B D demande au tribunal d'annuler la décision n°18-0390-3/MLA du 23 octobre 2018 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé Mme E D à construire un " fare " de type OPH à Mataiea

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411298_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505278_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402039_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506865_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304274_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 10 novembre 2023 sous le n° 2304274, Mme C A, représentée par Me Fare, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC001950814

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

NAMAZLI Sumgayit 15/03/2023 12/12/2022 1,000 250     36089/19 01/07/2019 Nijat Ahudar oglu NIZAMOV 1989 Fariz NAMAZLI Sumgayit 15/03/2023 12/12/2022 1,000 250     36093/19 01/07/2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306785_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200584_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Farell

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf5

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

André L..., 8°/ de Mme Thérèse I..., épouse L..., demeurant ensemble ..., La Piboule, 13580 La Fare Les Oliviers, 9°/ de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507968_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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