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636 résultats pour « Bentata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

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Annonces BODACC176 résultats

Journal officiel
Radiations

SOUIHEL, Bouchra, BENTATA

SIREN 105279038Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GESTION BENTATA

SIREN 411361892Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

Voir →

Créations

BENTATA, Souheir

SIREN 106423296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

Créations

SOUIHEL, Bouchra, BENTATA

SIREN 105279038Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

29/05/2026

Voir →

Radiations

Bentata, Fatima, Ammour

SIREN 930905930Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

Voir →

TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e70

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5616

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

W] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5679

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e7df5b5c7d10ca56e1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6515a2273490db108c2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOURNO [L] & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576db1296b51ba2b22ad2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad0a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234612

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea6fcdc6046d4705ccaa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038546357

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

jugement n° 1700217 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes, avant de statuer sur la demande de M. et MmeA..., agissant en leur nom personnel et en qualité de tuteurs légaux de leur fils BenoîtA

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314900_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308461_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

67f01f3602fc178212f7cfcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sébastien GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Maître Mustapha BENBADDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600576_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada qui maintient les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benattia

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5eb032d83cfd3e7394

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle