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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601443_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601450_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601496_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602568_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406705_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509260_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603021_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524532_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509536_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509927_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510028_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510156_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510393_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510773_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510809_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510822_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511532_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512194_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512324_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M. 

Source officielle

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