#Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Rapport de notation - Réclamation - Rejet implicite - Irrecevabilité manifeste du recours.#Affaire T-63/96.

Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 9 August 1994.#European Parliament v Mireille Meskens.

August 1994.#Belgischer Staat gegen Boterlux SPRL.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Brüssel - Belgien.

August 1994.#Nicolas Dreessen gegen Conseil national de l'ordre des architectes.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgien.

représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE

des sociétés de NANTES sous le numéro 821 435 724 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Augustin

#Augusto Brazzelli Lualdi and Others v European Commission.#Joined Cases T-17/89, T-21/89 and T-25/89.

(Val d'Oise), laquelle étant décédée est représentée par ses héritiers : 1°) Madame Eugénie, Augustine Z..., veuve de Monsieur Sélon X..., 2°) Monsieur Raymond, Auguste Z..., 3°) Monsieur André

. # Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy κατά Auguste Hirardin και Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Nancy

X... n'apparaissait pas irrémédiablement compromise et qu'à ces mêmes moments, il existait de nombreux indicateurs laissant augurer un redressement de l'exploitation de M.

code de procédure pénale, action qui n'a pas été diligentée en l'espèce ; que la dissipation d'une partie importante des fonds, qu'il affirme avoir recouvert en vertu d'un mandat de la CBGE, laisse augurer

activité autonome et qu'il avait déjà accompli, depuis sa création, une véritable action revendicative en faveur des salariés de l'entreprise, manifestant son influence auprès de ces derniers et laissant augurer

Ils expliquent que les mensualités proposées de 973 euros ne tiennent pas compte de leur capacité réelle de remboursement, outre le handicap de leur fils (phobie sociale et trouble autistique) qui a été

depuis plusieurs années envers certains de ses concitoyens en séance publique : gros connard, salopard, tordu, nazi, stalinien, pervers, paranoïaque, potiche, coucourde, simple d'esprit, jobastre, autiste

PHILIPPE AUGUSTE devant le tribunal judiciaire de Paris.

Augustin Y..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (Réunion), 228/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Augustine A..., épouse Y..., demeurant "Le Val du Villou

Pillas ; "aux motifs que Gilles X... est prévenu de complicité de coups et blessures volontaires ; que le rapport dressé le 8 mai 1988 par 3 brigadiers établit que, de passage sur la place Saint-Augustin