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42 707 résultats pour « Auguste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372688cd5801467742654a

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Auguste, contre l'arrêt de la cour d appel PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1999, qui l'a condamné, pour menaces de destruction dangereuse pour les personnes, à 6 mois d emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

61372603cd58014677422489

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Z...pour la somme de 6 000 francs à 8 000 francs ; que cette vente a été concrétisée par une facture établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les déclarations

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cr

6137259fcd5801467741f4cc

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 avril 1997 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 francs d'amende,

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cr

613725becd580146774202fd

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Y... et X..., conforme à la volonté de son employeur, résulte des éléments suivants : le 22 janvier 1996, Auguste Z... s'est présenté spontanément devant les services de police en expliquant avoir menti

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cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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soc

61372417cd5801467741220d

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

: Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste

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CC

cr

Maryvonne Y..., veuve Z..., déposait plaintec/Auguste X

61372673cd58014677425a7d

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

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cr

613726a7cd58014677427683

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

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cr

613725fbcd58014677422076

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des

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cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour complicité de tromperie, de tentative de tromperie aggravée et complicité d'importation sans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société August

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cr

6137269dcd5801467742710c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Auguste, - Y...

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cr

61372697cd58014677426d1a

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Auguste, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 , qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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civ3

613721c5cd580146773f722e

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Auguste Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Philippe et François Z..., les conclusions de M.

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civ3

613721fecd580146773f952c

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Auguste X..., les conclusions de M.

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civ3

613721fecd580146773f952d

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Auguste X..., les conclusions de M.

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CC

civ3

613721fecd580146773f952e

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Auguste X..., les conclusions de M.

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CC

civ3

613721fecd580146773f9574

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Auguste X..., les conclusions de M.

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civ3

613721fecd580146773f9575

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Auguste X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Marcel X..., les conclusions de M.

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civ3

613721fecd580146773f9576

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Auguste X..., les conclusions de M.

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