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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207546_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302255_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302553_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 18 octobre 2022 M. A, de nationalité algérienne, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien mention " salarié ". M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502272_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502572_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502703_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501172_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503067_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109223_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gonneau, président, M. Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La rapporteure, signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110398_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Riou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201058_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président-rapporteur - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, en cas d’annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 28 mars 2025, à l’annulation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100940_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003837_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gonneau, président, M. Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La rapporteure, signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911518_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203484_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102580_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308022_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Atger, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308730_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

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