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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 3 mars et 20 mai 2022, Mme B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007995483
20 septembre 2000
20 septembre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lemaire, président, - Mme Dang, première conseillère, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762873
23 mars 2011
23 mars 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158976
7 mai 2004
7 mai 2004
devenue la Communauté européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008103107
29 novembre 2002
29 novembre 2002
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B ; -les observations de Me Landais, avocate commise d'office, représentant M. A, absent, qui déclare s'en remettre aux écritures ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304137_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions la décision implicite de rejet prise par la préfecture de la Gironde le 13 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312653_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Lançon La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101455_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2021, Mme B A, représentée par Me Landais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493582.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en ce qu'il estime que le projet ne peut être regardé comme étant compris dans les parties naturelles du site inscrit des Etangs landais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511932_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Lançon La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Intimée et appelante, citée le 10 décembre 2007 à personne, absente, représentée par Maître KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:121
18 septembre 1996
18 septembre 1996
Langdon Ltd κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Προσφυγή ακυρώσεως - Ανάκληση της επίδικης αποφάσεως εκκρεμούσης της δίκης - Καταργείται η δίκη.#Υπόθεση T-22/96.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf0e405357f749eac5f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
TOURS sur appel de la décision en date du 14 SEPTEMBRE 2020 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/00342 Courant 2004, la société Béton Contrôle Landais
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc4
25 avril 2024
25 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306602_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2307050_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 113 sur 279