AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500813_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite de son interpellation par les services de la gendarmerie nationale, dans la cadre d'un contrôle routier réalisé le 15 août 2024 sur le territoire de la commune de Montmarault (Allier), M.
Source officiellePage 112 sur 237
Reconduite à la frontière
DTA_2304408_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, ressortissant algérien né le 22 septembre 1995, a été interpelé et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour le 21 juin 2023.
Source officielle