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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f31f0147bd0e19a239d4cd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

une amplitude de travail de 9 h du lundi au jeudi et de 7 h 30 le vendredi'mais ne fournit pas d'informations ni relativement au temps de travail prévu en l'absence d'indication concernant la pause méridienne

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes

SIREN 501918890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- le fait de lui imposer à la salariée des pauses méridiennes de 4 heures : La salariée produit : - le courriel de la présidente de l'association du 13 octobre 2020 l'informant de la révision de l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

plaidoirie devant la cour qu''on lui en voulait de ses charges de famille est inopérante : c'est à elle qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires pour être à l'heure, et la durée de ses pauses méridiennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

de l'entreprise, mais ne permettant pas d'établir la durée effective de travail accomplie sur ces journées, compte tenu notamment de la flexibilité accordée à la salariée sur le temps de la pose méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

, Monsieur [X] verse aux débats : - de très nombreux courriers électroniques échangés au cours de la relation contractuelle, pour l'essentiel à des heures tardives, matinales ou pendant la pause méridienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle évoque des refus de permissions injustifiés, des menaces, des propos dégradants, des suppressions de pauses méridiennes ainsi que des déplacements de bureaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [D] [I] né le 16 Novembre 1957 à [Localité 5] (22) [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Julie GOURION-RICHARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Me Annaïg MERRIEN

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

URSSAF Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ajoutent, s'agissant de l'aspergillus, qui est un champignon courant dans la nature, que les brèches dure-mériennes dues à l'intervention ont permis la contamination par l'inhalation des spores de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 22 novembre 2022, l'Office public de l'habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS), représenté par la SCP Merienne et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ne précise toutefois pas, ni ne décompte, la durée de sa pause méridienne.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

quotidienne était prévue, une note précisant que cette heure est « répartie si besoin dans la journée pose (sic) cigarette incluse », d'autre part, que cette pause d'une heure correspond à la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, - ses plannings mensuels pour chacun des jours de chacun des mois concernés précisant les heures d'embauche et de débauche pour chacun des jours travaillés en mentionnant la durée de la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07bff8df3795388ea9a38

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

homologation) site de [Localité 8], prévoir réorientation professionnelle en dehors de l'unité actuelle avec temps de travail à 50% jours travaillés mardi mercredi et jeudi prise de poste à 9h30 pause méridienne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81588

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans son tableau en pièce n° 34, Mme [P] mentionne, pendant les semaines travaillées en juillet, août et septembre 2020, des horaires de 9h-17h30 avec une pause méridienne d'1h30, ou de 9h-17h15 avec une

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d35cdc6046d477019bf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, il ressort d'une note de service remise avec la paie de mars 2020 que des erreurs ont été constatées dans les relevés mensuels fournis depuis le mois de juin 2019 s'agissant des heures de pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f2bb275d83183a3b89

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[W] a toujours bénéficié, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et samedis, d'une pause méridienne et que son droit à une pause a ainsi été respecté.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfdb8594705dbfccc9d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

travaillées ou sur les journées chômées sur chaque semaine, ne précise aucun de ses horaires de début et de fin de journée, ne donne d'indication nisur la durée ni sur les horaires de ses pauses méridiennes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ac0d41e0057d43e3ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

grâce aux heures déclarées par celui-ci, les déplacements kilométriques qu'il a déclarés, les rendez-vous qu'il a effectués, les heures de mails reçus, en y intégrant les temps de trajet et de pause méridienne

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea83

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

contradiction avec celles relevées en 2013, non discutées, qui faisaient déjà apparaître une prise de service entre 08h00 et 09h00 et une fin de service régulièrement au delà de 19h00, avec une pause méridienne

Source officielle