AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e2b5afe5adfff28cb2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e3b5afe5adfff28cc8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b32
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/16146 APPELANT : Monsieur [S] [W] venant aux droits de [P] [W] [Adresse 5] [Localité 1] (Suisse) Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3455e2fbe7c900438ad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 552 119 760 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BATTUD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 492 92 0 5 66 représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COBRA EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Société REMA TIP TOP HOLDING GMBH, société de droit allemand [Adresse 4] [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93eb10ab0632f704ad0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Plaidant par Me Nicolas CASSART de l'ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1507 INTIMÉ
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60336ff4c4da81244719ca0f
6 juin 2017
6 juin 2017
SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEES SAS H.REINEIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246687ebd2be5cf57afc
2 juin 2015
2 juin 2015
DRAGUIGNAN INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625588bfc8340a0e74b83b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Heidi RANCON-CAVENEL de la SCP RANCON-CLAVENEL & BARBAZANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 243.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162603c8672d229b88163a8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
IKEA SUPPLY AG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b2
19 juin 2013
19 juin 2013
la STE ATRIUM GESTION SAS, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61627ead38d18b7ebf63d34a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
RG n° 11/03139 APPELANTE La SARL ECOLE FRANÇAISE D'HOTESSE ET DE TOURISME - EFHT-, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
6 février 2013
PARIS, toque : P0472, plaidant INTIMEE Madame [O] [R] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c5
27 juin 2012
27 juin 2012
INTIMEE SNC WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX agissant poursuites et diligences de son Gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6fbb807dfe813d297a2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE, case 236 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.C.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e51da3e3d306603676b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
la Cour : Jugement du 15 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12006 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePage 111 sur 189
FROMENTIN ENTREPRISE, Fromentin entreprise, Fromentin, Daniel, Non Inscrit Au Rcs
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17/07/2026
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Fromentin, Marie, Edith, Isabelle
16/07/2026
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AGENCE FROMENTIN FERMETURE
09/07/2026
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Fromentin, Marvin René Charly Roger Thierry
05/07/2026
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ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN
02/07/2026
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