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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e2b5afe5adfff28cb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e3b5afe5adfff28cc8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28ce0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cee

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b32

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/16146 APPELANT : Monsieur [S] [W] venant aux droits de [P] [W] [Adresse 5] [Localité 1] (Suisse) Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3455e2fbe7c900438ad

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 552 119 760 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc28a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BATTUD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 492 92 0 5 66 représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a185ccdc6046d4782149b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COBRA EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Société REMA TIP TOP HOLDING GMBH, société de droit allemand [Adresse 4] [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704ad0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Plaidant par Me Nicolas CASSART de l'ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1507 INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60336ff4c4da81244719ca0f

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032608bce0a659591f24e86

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEES SAS H.REINEIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246687ebd2be5cf57afc

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

DRAGUIGNAN INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625588bfc8340a0e74b83b

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Heidi RANCON-CAVENEL de la SCP RANCON-CLAVENEL & BARBAZANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 243.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162603c8672d229b88163a8

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

IKEA SUPPLY AG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163b2

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

la STE ATRIUM GESTION SAS, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61627ead38d18b7ebf63d34a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

RG n° 11/03139 APPELANTE La SARL ECOLE FRANÇAISE D'HOTESSE ET DE TOURISME - EFHT-, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202fd

Appel

6 février 2013

6 février 2013

PARIS, toque : P0472, plaidant INTIMEE Madame [O] [R] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c5

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

INTIMEE SNC WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX agissant poursuites et diligences de son Gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162f6fbb807dfe813d297a2

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE, case 236 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.C.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630e51da3e3d306603676b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

la Cour : Jugement du 15 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12006 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN

Source officielle

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SIREN 518714415Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé du 31-03-2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 01-04-2026, Dossier 2026 00012200 référence 4404P04 2026 A 00506. Domicile ancien propriétaire : Le Pont Morice 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Siège social nouveau propriétaire : Rue des Forgerons, ZAC de la Princetière 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

17/07/2026

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SIREN 914109558Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/07/2026

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05/07/2026

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02/07/2026

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