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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df327977
3 juillet 2025
3 juillet 2025
situé [Localité 4] représenté par son syndic l’agence LAMY C/ [X] [C], [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia
Source officielleCH1 Contentieux Général
68684bd24965b5d9df329178
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parfait et de constater en conséquence le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officiellePCP JCP référé
686eb46f72b5e5e648cb0f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président
Source officielleService de proximité
68b0afa22dbfd85c112eb170
3 avril 2025
3 avril 2025
Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626750
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie certifiée à : la SAS CLINIQUE CLEMENVILLE (LRAR) Monsieur [M] [H] (LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626754
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie certifiée à : la SA ORANGE (LRAR) Maître BEAUVERGER Benjamin le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAZELIS exerçant sous l'enseigne CRYOFAST, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 25008 Intimée : S.C.I.
Source officiellePCP JCP référé
67f418d44e0040aa3735d62f
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6712a4acd207776a5907d893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
GUINTOLI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec65865a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475de
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau de Douai APPELANT M. le procureur général [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e973
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielle1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis DBVK-V-B7F-PHMB ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb828d0ccf000877e543
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd36
1 février 2024
1 février 2024
ATRIUM GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2328 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f7c432ce7d11a7024e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine RIBAULT - #E2059 DEFENDERESSES S.A.S. EMPR SAS au capital de 360000 euros RCS CRETEIL 528 970 783 S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702b7
1 février 2024
1 février 2024
IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine
Source officiellePage 111 sur 648