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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616577
1 décembre 1976
1 décembre 1976
AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES MAIS NE PEUT ETRE UTILISE POUR ELARGIR OU CREUSER DES FOSSES, RIGOLES OU MARES; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "RUISSEAU DE LA FONTAINE A
Source officielleJAF Cab 4
69e7efbacdc6046d471141a3
7 avril 2026
7 avril 2026
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [G] [R], [Z] [Q] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie RIGOLE
Source officielleciv2
613720accd580146773ed480
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Achour X..., demeurant à La Monnerie Le Montel (Puy-de-Dôme), lieudit "La Rivale", agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff09
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme GOIX, Présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495305.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
répond pas spécifiquement au moyen tiré de l'existence de ses liens avec le Parti nationaliste du Bangladesh et de leurs répercussions sur les conflits l'opposant à son oncle appartenant à la ligue rivale
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f529
30 juin 1999
30 juin 1999
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielleChambre 1-1
69cf6a47cdc6046d47f4a5bf
2 avril 2026
2 avril 2026
DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04cf
19 août 2024
19 août 2024
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3cd
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielleChambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843515
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 4][Localité 6] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CREATIS Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP
Source officielleOrdonnance sur requête
695f8d5dcdc6046d479d290c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BEN ET MAX, représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SDC [Adresse 3] Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [V] [O] Mme [X] [O] NÉE [Z] S.A.
Source officielleChambre 1-6
6700d6d1836fac7141b7e848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CLICKANDBOAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5e3
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Lambert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fac
12 janvier 2024
12 janvier 2024
12 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat Des Copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le CABINET SAINT LAMBERT
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f966
18 mars 1971
18 mars 1971
MOYEN UNIQUE :VU L'ARTICLE 2092 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE MICHELSON ET LE PEINTRE BERTRAND ET CONDAMNE CE DERNIER A REMBOURSER A LAMBERT
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448e9
7 janvier 1982
7 janvier 1982
L'OPPOSITION DEVAIT ETRE FAITE DANS LES FORMES PREVUES POUR LA SAISINE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE, COMME TARDIVE, L'OPPOSITION FORMEE PAR M LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officiellecr
6137269ecd5801467742719e
21 mars 2007
21 mars 2007
Pelletier conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellePage 110 sur 870