B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " sciences humaines et sociales " mention " géographie et aménagement " en qualité d'étudiant

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 3 mai 2024 portant refus d'admission en licence d'administration, économique et sociale en qualité d'étudiant étranger.

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 14 mai 2024 portant refus d'admission en licence " sciences humaines et sociales " mention " sciences sanitaires et sociales

C A demande au tribunal d'annuler la décision de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 portant refus d'admission en licence " Sciences pour la santé ".

Le 7 mars 2019, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au vu de son insertion professionnelle et a fait l'objet, le 22 juin 2020, d'un arrêté portant refus d'admission au séjour

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ;

S’agissant de la décision ortant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d’un défaut de base légale au regard de l’illégalité des décisions ortant refus d’admission au

Le requérant demande l'annulation de cette décision, qui porte à la fois refus d'admission dans la formation de master sollicitée et refus de validation de l'équivalence sur lequel le refus d'admission

français, les décisions de refus d’admission au séjour et portant obligation de quitter le territoire comportent l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et sont

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus d'admission au séjour : 2.

Elle soutient que : - la décision de refus d'admission au séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, sauf à justifier d'une délégation conférée à sa signataire ; - le refus d'admission au séjour est entaché d'erreur de droit, le préfet

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, sauf à justifier d'une délégation conférée à sa signataire ; - le refus d'admission au séjour est entaché d'erreur de droit, le préfet

Le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité du refus d'admission au séjour et de l'obligation de quitter le territoire doit, en raison de ce qui précède, être écarté.

-2 du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; que la décision de refus d'admission au séjour constitue une atteinte grave à la liberté constitutionnelle du droit d'asile ; que la décision

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, sauf à justifier d'une délégation conférée à sa signataire ; - le refus d'admission au séjour est entaché d'erreur de droit, le préfet

Il soutient que : - la décision attaquée portant refus d'admission au séjour n'est pas motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa demande ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ;

Mme B soutient que : - la décision de refus d'admission au séjour : *est insuffisamment motivée ; *a été prise suite à un avis du collège des médecins de l'OFII qui est irrégulier et qui n'a pas