commission sur un chiffre d'affaires non réalisé, sans rechercher, en toute hypothèse, si les documents produits aux débats par le salarié, offres de preuve au soutien de sa demande, à savoir les deux factures

partir des documents appréhendés - dossiers d'opérations de négoce - des documents juridiques et administratifs - des correspondances multiples, (copies de messages Internet ou de fax) - un ensemble de factures

l'article L 447-1 du code de commerce, l'irrégularité des facturations émises et l'exécution de mauvaise foi par la société Profima de ses obligations contractuelles (conclusions Sofexi après arrêt avant

Il en est de même du document émis le 23 avril 2020 par la société Hün Agro libellé " facture pro forma " (Proforma invoice), portant sur l'acquisition de 28 080 litres du produit Malibu au prix de 11,30

, il est produit deux factures : - une facture Menuiserie MES n° F1 7/1000018 du 3 octobre 2017 d'un montant total de 9.626, 67 ?

pour lesquelles les règles de facturation ne seraient pas identiques.

Comme vous le savez pertinemment, toutes nos prestations ont un tarif minimum fixe et sont préformatées dans notre logiciel de gestion commerciale et de facturation Istore.

Comme vous le savez pertinemment, toutes nos prestations ont un tairf minimum fixe et sont préformatées dans notre logiciel de gestion commerciale et de facturation ISTORE.

A l'appui de sa demande de remboursement de ces frais, l'association Proform Conseil produit deux factures : - celle de la société d'expertise-comptable Secila de M.

La société Piscines Parcs et Jardins 2PJ devait ainsi accomplir des travaux, dont certains mentionnés : - dans un devis du 3 mai 2018, - avec une facture correspondante au 26 septembre 2018, - dans

Elle soutient que les intérêts de retard dus à la SAS France ProFormation, portant sur trois factures et non sur les six en cause, ont été versés.

(aux droits de la société Moorkens) civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs qu'il était établi que, pour chacune des ventes de camions en cause, la société Moorkens avait établi deux factures

Le Tribunal, suivant en cela les conclusions de l'expert considère que le montant de la facture de ce matériel doit être affecté à la charge de M. [T].

Nous avons respecté votre souhait selon lequel l'adresse de facturation ne doit pas apparaître sur la facture.

Par ailleurs, le forfait Perfadom 5 évoqué par la société ne peut être facturé qu'après facturation d'une première installation par système actif, gravité ou nutrition parentérale.

Par ailleurs, il ressort des investigations de la société HUSKY sur les deux presses employées par la société MPM pour produire les préformes que l'une des deux presses produisait des préformes sans défaut

"préforma" du 8 janvier 1998 produite par les appelants (et ce, malgré les interrogations légitimes de la cour sur le sens donné au terme "préforma", que l'on peut tenter de traduire par "pour la forme

de la facture 310-293-13-12-07/1 à hauteur de 70 000 XPF, soit 70 000 XPF ; que Maître [S] a facturé 117 000 XPF (fact. 310-293-13-12-07/1) de frais de déplacements le 7 décembre 2013 sans justificatifs