cassettes vidéo, dont la société technique vidéo international (TVI), filiale de la société MPM devait assurer l'exploitation, que les 9 et 12 novembre 1987, la société VII a adressé à la société MPM deux factures

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1982) QUE LA SOCIETE COUPRIS A ACHETE UN AUTOCAR A LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (SOCIETE MERCEDES) POUR UN PRIX DE 479 000 FRANCS SELON UNE FACTURE

22 mars 1987, et de l'avoir condamnée à reprendre le matériel et à restituer l'acompte versé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte nullement des termes du bon de commande et de la facture

Business aviation internationale compagnie (la société Baico) a mis en vente un avion ; que le 18 avril 2001 elle a adressé à la société LST différents documents techniques y afférents, ainsi qu'une facture

et sans lui en remettre le prix, alors qu'il l'avait aliéné pour partie au profit d'un certain Z... pour 750 000 dollars " ; qu'il ne peut prétendre avoir été trompé par ce dernier en utilisant une facture

d'Aurum, la cession à Orient Agency a été effective ainsi qu'il en est justifié : - par la facturation du 29 avril 1985, - par la confirmation par lettre d'Aurum du 1er juillet 1986 destinée à SFERIC,

SAS GETRA lui proposant de régler les 2 000 pistolets à colle au prix unitaire de 5,75 € HT pour un montant de 11 500 € HT, sur la base d'une livraison échelonnée sur l'année 2026, avec paiement sur facture

en paiement du tracteur ; Attendu que pour accueillir la demande de la société, l'arrêt attaqué a relevé qu'il était admis par les parties que le tracteur avait fait l'objet d'une facture proforma le

Le 17 novembre 2022, la société EDF a émis une facture proforma de 9 936,59 € TTC pour la période considérée. N'ayant reçu aucun règlement, la société EDF a assigné la société AMAB.

Le 6 décembre 2018, la société Nuova Cierre a émis une facture proforma pour un montant de 38 775 euros.

et que l'intéressé a laissé son véhicule en dépôt à la société sans manifester la volonté de le reprendre ou de faire cesser toute intervention ; qu'il constate, ensuite, que la société produit une facture

avaient trait à des contrats de courtage qui n'avaient jamais existé ; que Clive X... prétendait au juge d'instruction que le Crédit Agricole savait qu'il s'agissait de factures proforma qui n'allaient

mandataire ait été investi du pouvoir et de la mission d'accomplir pour le mandant et en son nom un acte juridique ; qu'en l'espèce, le seul fait que le Garage Estancarbonne auto ait délivré une facture

passée le 19 mars 1986 par la société Saplast portait sur un prix de 300 000 DM et que, différentes modifications ayant été envisagées entre-temps (suppression d'une des deux sorties), ce n'est que la facture

pour le virement des 1. 000 euros, le bénéficiaire indiqué étant Dreyfus Trading LLC ; qu'une facture proforma datée du 19 mars 2010 a été transmise à M.

UN CREDIT POUR L'ACHAT D'UN CAMION-BENNE A ADRESSE AU VENDEUR LA SOCIETE SIVEL AU VU D'UNE FACTURE PROFORMA UN CHEQUE DU MONTANT DU CREDIT CONVENU AVEC UN BORDEREAU MENTIONNANT LES CONDITIONS D'ENCAISSEMENT

X..., la cour d'appel a violé les articles 1277 et 1134 du Code civil ; alors, en outre, que la facture proforma du 2 octobre 1983 mentionne exactement la même domiciliation bancaire que la facture définitive

SOCIETE CEC) UN PRET DEVANT LUI PERMETTRE D'ACHETER UN VEHICULE, A REMIS A LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (LA SOCIETE SCMTS), CHARGEE DE LA TRANSMETTRE A LA SOCIETE CEC, UNE FACTURE