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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b731

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

au risque, et réformer le jugement qui l'avait lui-même admise en relevant notamment que Marius X... était amené à s'occuper occasionnellement à fabriquer des joints en amiante et que l'exposition au

Source officielle

Page 11 sur 8579

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CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ;

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ;

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ;

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e884

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle fait en substance valoir que la demanderesse ne démontre aucunement que les conditions de travail chez ses précédents employeurs l'auraient exposée au risque du tableau, les conditions effectives

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9abb40ec8318f31bd9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Or, en l'espèce, le principe d'une exposition au risque au sein de la société [8] est contestée.

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486e4

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

ne peut être établi avec certitude, parmi toutes les entreprises au sein desquelles le salarié a été successivement exposé au risque, celle où l'exposition au risque a provoqué la maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee420711031

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ensuite, elle soutient que l'exposition au risque est démontrée, l'employeur lui-même ayant reconnu que le salarié a manipulé des joints amiantés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'occurrence, la société [4] soutient que l'exposition au risque de Monsieur [I] a forcément cessé après 1990.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[B] a été exposé au risque dans ses activités antérieures à celles exercées au service de l'association [6].

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200306

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

de la maladie du salarié devant la cour d'appel d'Amiens, demandait le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à son affection au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] a bien reconnu deux périodes d'exposition au risque, même s'il n'a pas différencié les employeurs concernés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201323

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... en se fondant exclusivement sur des documents faisant état d'une exposition au risque au sein de la société V et M ; qu'en estimant néanmoins que la caisse primaire d'assurance maladie n'était pas

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CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448e9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'exposition au risque du tableau qui ne peut résulter de ses seules affirmations sur son questionnaire assuré.

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CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63fa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle ajoute qu'il ne peut être déduit de l'enquête administrative la preuve de l'exposition au risque chez elle et que [P] [M] n'a été exposé qu'au sein de la société [9] (garage [7]).

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CA

TARIFICATION

6879d86265b5a3ab8ca54ef3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] a été exposé aux risques du tableau n°30 des maladies professionnelles au sein de son établissement, et que la [7] ne rapporte pas la preuve de l'exposition du salarié au risque de sa maladie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201342

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X... avait été exposé au risque de l'amiante au sein de la société des Messageries maritimes et chez EDF ; qu'en jugeant au contraire que ni la multi exposition du salarié ni l'impossibilité de déterminer

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feec

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La société [4] a contesté l'exposition aux risques devant la commission de recours amiable de la CPAM.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1cbb0cef7f7427922f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie'».

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y] et qu'elle ne démontre pas l'exposition multiple au risque amiante.

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