AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372391cd5801467740b731
6 juillet 2000
6 juillet 2000
au risque, et réformer le jugement qui l'avait lui-même admise en relevant notamment que Marius X... était amené à s'occuper occasionnellement à fabriquer des joints en amiante et que l'exposition au
Source officiellePage 11 sur 8579
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e89a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ;
Source officielle