Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 915-4 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 17 octobre 2025.

PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913- 8 du code de procédure

902 du code de procédure civile ; Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la société 2 PL du 31 octobre 2024 ; Vu l'avis du greffe du 31 janvier 2025 invitant

la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

était demandée, ne constituaient pas des libéralités modiques ou de simples cadeaux d'usage, de sorte que l'arrêt serait entaché d'une insuffisance de motifs et dépourvu de base légale au regard des articles

[T] demande à la cour statuant dans le cadre du déféré, de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 538 du code de procédure civile, Vu l'article 43 du décret n°2020-1717 du 28

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressée aux parties les 02 et 11 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites,

en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200033 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (Article

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 47 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 908 et 911 du

Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 Juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, Aux termes des

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de l'association Assemblée des Saints de Saint-Nazaire du 7 novembre 2025

l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

l'empêchement allégué ; Attendu que les appelants n'ont pas remis leur conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article