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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68df58935835300816d81536
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des dispositions de l'article 906-3 du code de procédure civile, 'le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est seul compétent
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25166 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd728244385678a
8 avril 2025
8 avril 2025
906-2 cpc ; Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a756fcdc6046d4774d8cc
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 28 mai 2026 Minute électronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e486154299c7318fb38c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SODALIS 2, représentée par Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0609 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1], représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 25050205 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/545 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/647 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUH5
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973916ecdc6046d476ede19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du
Source officielleChambre 1-2
677cc52daf5a7ad97917abd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu les dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration en date du 31 octobre 2024 par laquelle
Source officielleChambre 1-2
677cc52faf5a7ad97917abfe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z], [I] [D] Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2
Source officielle1ère Chambre civile
69d74554cdc6046d479c99a4
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP Appel du jugement du Juge de la mise
Source officielleChambre 3-2
696a9636cdc6046d479200bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734153cdc6046d4766d2d9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VIGNATEL, représentée par Me Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, toque : D0285 - N° du dossier E000ADZP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0819
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VMF MERIBEL, RCS de [Localité 1] sous le n°528 508 997 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTP
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUDQ Appel du jugement du Juge de la mise
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
FANTASMES Intimée Ordonnance n° 2025/ M247 Me [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a7cdc6046d473935dd
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KL
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