Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/09622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOHE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025

Date de saisine : 05 Juin 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/02147 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 19 mai 2025



Appelante :

S.A.S. BLEU BLANC PARIS, représentée par Me Elie Lellouche, avocat au barreau de Paris, toque : C1021



Intimée :

S.C.I. VIGNATEL, représentée par Me Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, toque : D0285 - N° du dossier E000ADZP







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° 7 , 1 page)



Nous, Michel Rispe, président,



Assisté de Jeanne Pambo, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 26 juin 2025,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 juin 2026,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 22 janvier 2026

Le greffier Le président







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