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111 134 résultats pour « article 40 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00055

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure

Source officielle

Page 11 sur 5557

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00334

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office aprés avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205046_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

époser plainte contre la commune de Mondeville etc/Mme D

ORTA_2400358_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400176_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501186_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204945_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

Mme A dépose plaintec/X suite à la réception d'un message SMS frauduleux

ORTA_2401795_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203164_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204355_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600696_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

C... A... déclare établir un signalement et déposer plaintec/M. B

ORTA_2511113_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204462_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00481

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 2322-4 du code du travail et 40 du code de procédure civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502172_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L’article 40 du code de procédure pénale dispose que : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502342_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L’article 40 du code de procédure pénale dispose que : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502425_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’article 40 du code de procédure pénale dispose que : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201918_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'article 40 du code de procédure pénale dispose que : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500156_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01322

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure

Source officielle