AMBASSA inscrite au RCS de Reims, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au

Y... à Arles (Bouches-du-Rhône), Mas Beauséjour Mas Thibert, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

, 2 ) Mlle Colette E..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mlle Arlette E..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 4 ) Mme G..., née Simone E..., demeurant le Mas Ricard par mas Thibert

Elle soutient qu'elle a séjourné plus de 90 jours à la cité du Mazet à Mas-Thibert, étant née en mars 1970 et ayant résidé dans cette structure jusqu'en décembre 1970.

ESSONNE, DÉFENDEURS Monsieur [Q] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [X] née [S], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

toque C1184 DÉFENDERESSES Madame [V] [E], demeurant [Adresse 1], comparante en personne Madame [B] [Y] épouse [E], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

MOGADOR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sasha LE LAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux

[G] [L], munis d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS

DÉFENDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

PARIS, vestiaire : #E1794 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-504639 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Localité 9] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Adresse 2] représentée par Maître Morgane BLOTIN de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Localité 4] comparante Madame [I] [X] [Adresse 7] - [Localité 5] - MARTINIQUE non comparante Monsieur [R] [L] [Adresse 8] - [Localité 6] - MARTINIQUE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 DÉFENDERESSE La Société GUIGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

[T] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] comparant en personne Madame [B] [U] épouse [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [M] [O], es qualité de caution solidaire de Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

SOGEFINANCEMENT représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [J] [E] sa fille munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT