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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372495cd58014677416b2c
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marthe X... décédée le 17 mai 1994 , a laissé pour lui succéder ses deux fils Michel
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613726a1cd5801467742730f
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la médecine
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61372638cd58014677423e08
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Michel Y...- Martin a son siège sis 2, route de Champagne - 69130 Ecully ; que M.
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6137261ecd5801467742315b
5 octobre 2004
5 octobre 2004
des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel
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613725c4cd580146774205fc
17 juin 1998
17 juin 1998
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis,
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61372648cd580146774245f2
25 mai 2004
25 mai 2004
dénommée pour subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Michel
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613726a9cd580146774277aa
20 juin 2007
20 juin 2007
D... ; que Michèle D... fait plaider in limine litis la nullité de la procédure au niveau du jugement du tribunal correctionnel de Pau du 9 septembre 2004, le tribunal ayant statué alors qu'elle n'était
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61372639cd58014677423e76
18 mai 2004
18 mai 2004
Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour
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613724decd580146774190bf
27 mars 2007
27 mars 2007
en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que, par acte notarié du 15 janvier 1987, M. et Mme Roger X... ont fait donation, à titre de partage anticipé à leurs deux enfants, Jeannine et Michel
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6137269ecd5801467742719d
7 mars 2007
7 mars 2007
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
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édure suiviec/Benoît Z
613726a3cd5801467742744a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
. ; "aux motifs, adoptés du jugement, qu'il est établi que Michel X... s'occupait quotidiennement de sa mère, âgée de 91 ans, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de
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613725eecd58014677421a56
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs
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61372605cd5801467742257d
27 avril 2000
27 avril 2000
ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie L'ALSACIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1999, qui, après avoir relaxé Michel
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613725dfcd580146774212af
9 mai 2001
9 mai 2001
que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Jimmy X... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à 3 000 francs d'amende et sur l'action civile a condamné Jimmy X... à verser à Michel
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6137264ecd5801467742486a
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de HAUTE CORSE, sous l'accusation, le premier
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édure suiviec/Bruno Y
6137261acd58014677422f8b
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... des chefs de délits de blessures involontaires
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613723f0cd5801467741020b
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Michel X..., Mme Y..., épouse X..., ainsi qu'à M. Philippe X...
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613726a8cd5801467742773a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende
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61372570cd5801467741dbef
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 26/91 de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que, pendant la procédure de redressement judiciaire de la société Transports Michel
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00987
4 mai 2017
4 mai 2017
Michel Z... résulte suffisamment des déclarations circonstanciées de M.
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