Il ressort de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie que : S'agissant du nettoyage : L'État des lieux d'entrée indique que le nettoyage des traces dans les escaliers, de la fenêtre

HEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [L] [U]

municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation au maire prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance du 11 mai 2012 au 19 avril 2013, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance du 11 mai 2012 au 19 avril 2013, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

l'issue des débats **** APPELANTE : SMA SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Place Winston Churchill-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu

(dont l’un permettant d’accéder au sous-sol-lot no24) -lot no2 : mezzanine : un local à usage de magasin, retouche, deux escaliers -lot no24 : réserve, vestiaires, dégagement, deux lavabos

yeux qu'à ceux du médecin du travail et des représentants du personnel, une proposition sérieuse de reclassement, la cour d'appel a, pour conclure au non-respect par la société de ses obligations en matière

L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMEES Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

, il est incontestable que ce désordre rendait l'escalier dangereux, l'absence de marche ayant été constaté et non contestée lors de la réunion d'expertise.

FRANCE ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE) , immatriculée au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Me Mathilde

FRANCE) [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757507 - Représentant : Me Matthieu

et accès PMR sous l’escalier (désordre 6), à la solidité des garde-corps ( désordre 7) et aux câbles ( désordre 11.2), - la SCCV SAINT CLAIR ne justifie pas des préjudices de jouissance qu’elle invoque

société de droit italien, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me Matthieu

[I] et la MAF à payer à la société Hôtel le Bristol la somme de 288.193,59 euros HT, Sur les escaliers (A11), les socles (B1 et A9) et les feuillures des fenêtres de l'escalier d'honneur (B9), -

Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne assisté de Maitre Mathilde

du 16 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09290 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 12] [Localité 3] Né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] Représenté par Me Matthieu