Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302159_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par courrier du 18 avril 2023, le directeur du centre hospitalier de Libourne l'a convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Henri Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a39
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il souhaite donc voir la Cour désigner le Conseil de Prud'hommes de Libourne pour statuer au fond sur ce litige. Pour sa part, la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200326_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier de Libourne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205774_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par décision du 10 mai 2022, le directeur du centre hospitalier de Libourne l'a licenciée pour inaptitude physique à toutes fonctions à compter du 18 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601297_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne au titre de l’année 2022/2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302010_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen (CHG de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302011_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen (CHG de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203698_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu : - le courrier en date du 8 juillet 2022 adressé au centre hospitalier de Libourne l'invitant à régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49f
15 mai 2008
15 mai 2008
Christophe né le 27 Février 1975 à LIBOURNE (33) Fils de X... Christian et de PICARD Josiane De nationalité française Célibataire demeurant...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101268_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Libourne versera au syndicat A 33 la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
12 juin 2001
Cette situation a conduit la présidente du tribunal de grande instance de LIBOURNE désigner un administrateur provisoire , Monsieur G... puis (depuis le 1er octobre 1999 Monsieur François A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102777_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise à la charge définitive du centre hospitalier de Libourne.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
6253c880bd3db21cbdd856f2
26 juin 2001
26 juin 2001
(33), demeurant ensemble lesdits époux 43, rue Chanzy 33500 LIBOURNE, Représentés par la S.C.P.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a097cdc6046d47ee648b
28 avril 2026
28 avril 2026
recevable mais non fondé le recours de Mme [Y] ([O]) à l'égard de la décision du 24/09/2024 et en conséquence, de confirmer la décision rendue par Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 octobre 2015 (R.G. 14/00038) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068
18 juillet 2017
18 juillet 2017
maisons de jeux commises sur la période du 25 septembre 2006 au 24 septembre 2009 pour un montant d'impôt fraudé de 1 166 635 euros ; que, par jugement du 25 mars 2014, le tribunal correctionnel de Libourne
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589e6
10 mars 1982
10 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PROPRIETAIRES D'UN FONDS DE COMMERCE DE PNEUMATIQUES SITUE A LIBOURNE, DONNE EN GERANCE A LEUR BELLE-FILLE MME MICHEL Y..., MAIS EXPLOITE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebd
21 mars 2007
21 mars 2007
Abderrahim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de LIBOURNE du 20 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904040_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le 10 septembre 2016, Mme E, née le 1er janvier 1994, a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Libourne H les services de secours.
Source officiellePage 11 sur 136