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1 700 résultats pour « Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3e69ba5988459c59af6

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

du Livre des procédures fiscales dans les locaux de la société Celogen, qui exploite une discothèque, des éléments laissant présumer que cette société, avec la complicité de la société d'imprimerie Laborde

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403195_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9f5

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

des chasseurs de la Somme, a été licencié pour faute grave, par lettre du 6 septembre 1989, à effet du 30 septembre 1989, pour n'avoir pas assuré la représentation de la Fédération à une "finale de labours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503214_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa273

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Marie M..., demeurant ..., 6 / de la société Gestion Laborde, société anonyme anciennement dénommée société anonyme Messieurs C... et Cie, dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516801_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

indiquant que "ce n'est pas la curiosité qui a été ma motivation mais bien ma loyauté, ma fidélité envers Jean-Luc X... ainsi que l'espoir qu'il me coopterait lorsqu'il serait en poste dans le groupe Lagardère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

société Yona Roche sous l'enseigne KFC à La Roche-sur-Yon ; qu'elle a signé le 13 août 2013 une convention en vertu de laquelle elle a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 au restaurant KFC de Lagord

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d5

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur appel de l'ordonnance du juge commissaire d'un tribunal de commerce ayant partiellement admis au passif de la société Laporte

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a74

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Z... sont accablantes pour les installateurs LATORRE et B... et que c'est vraisemblablement leur intervention, effectuée au mépris des normes applicables en la matière, qui a donné à l'erreur de conception

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c0c

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

DONNE ACTE A RAOUL CHARLES Y..., MAIRE DE LA COMMUNE DE VOLVENT, DU RETRAIT DE SON RECOURS CONCERNANT DIVERS CITOYENS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, ET REJETE LE RECOURS DE DAME LABORDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01986

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

G..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Labo MD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5cf

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bdc

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Syntonie, société à responsabilité limitée, 2°/ de la société Labo

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CC

soc

613722b2cd580146774003d4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300448_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

engagement intervient dans le cadre de la conception, de la préparation et d'une partie de la réalisation du projet de développement du site Disneyland Paris et se trouve régi par les dispositions de laccord

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?

ADLC

ADLC:20-DCC-125

droit de la concurrence

21 septembre 2020

21 septembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lagardère Studios par la société Mediawan

Résumé IA — à vérifier